accise

accise [ aksiz ] n. f.

• XVI^e; moy. néerl. accijs « impôt de consommation »

♦ En Belgique, au Canada, Impôt indirect frappant certains produits de consommation, notamment les boissons alcoolisées. (Toujours au plur. en Belgique.)

● accise nom féminin (latin accisia, impôt) Au Canada, impôt indirect portant sur certains produits ou objets de consommation (alcool, bijoux, carburant, tabac, etc.).

⇒ACCISE, subst. fém.

FIN. Impôt indirect portant sur les objets de consommation, principalement sur les boissons :

• On a objecté contre les impôts indirects les frais de perception qu'ils entraînent; ils exigent de nombreux bureaux, des commis, des employés, des gardes; mais il faut observer qu'une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l'impôt, et peuvent être prévenus par une bonne administration. L'accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient plus que 3,1 sur 4 pour cent de frais de perception en 1799. Il n'y a pas d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage.

J.-B. SAY, Traité d'économie politique, 1832, p. 524.

Rem. On trouve aussi en fr. excise, transcription littérale du terme angl.

Prononc. — 1. Forme phon. :[aksi:z]. 2. Dér. et composés : accisien.

Étymol. ET HIST. — 1. Accise XVI^e s. « impôt », Bruxelles, terme fin. (Cout. de Bruxelles, Nouv. cout. gén. I, 1237 ds DG : accises, impôts, amendes); id. 1701 « impôt de consommation », Provinces unies, terme fin. (FUR. : Accise. Terme de relation. C'est une certaine taxe ou impôt qu'on lève dans les Provinces-Unies sur le vin, la bière et sur la plupart des choses qui se consument); 2. a) excise 1650 « impôt levé sur les boissons », Angleterre, terme fin. (Nouv. ordin. de Londres, I, 15 ds BOULAN 1934, 107 : Régler les coûtumes ou douanes, les impôts de l'excise); id. 1688 « id. » Angleterre, terme fin., (CHAMBERLAYNE, État prés. de l'Angleterre, II, 196 ds BONN. 1920, 55 : Le bureau de l'Excise ou impôts que l'on lève sur la Bière et sur l'Ale, est un des plus considérables revenus du Roi); b) accise 1733, 15 mai « id. » Angleterre, terme fin. (VOLTAIRE, Lettre à Thiériot ds BONN. 1920, 55 : Vous ne nous embarrasserez sûrement pas davantage des querelles sur l'accise ou excise); id. 1748 « id. » Angleterre, terme fin. (MONTESQUIEU, Esprit des Lois, XIII, 19 éd. Belles Lettres, II, 166 : En Angleterre, l'administration de l'accise et du revenu des postes, telle qu'elle est aujourd'hui a été empruntée des fermiers).

1 empr. au m. néerl. accijs (VERDAM 1964) devenu néerl. accijns « impôt de consommation; octroi » (GALLAS 1954) sous l'infl. de cijns < lat census « imposition »; orig. de accijs :2 hyp. : — soit empr. au lat. médiév. accisia (formé sur le part. passé du lat. , « entailler », cf. fr. taille), bien que peu attesté : ds DU CANGE, 2 formes non datées dont l'une localisée en Belgique, qui ne sont peut-être que latinisation du néerl.; de plus formes signalées dans chartes impériales, mais non relevées ds Mittellat. W. ni ds NIERM., — soit transformation du m. néerl. assise « droit perçu sur les boissons », 1280 ds VAN LOEY, Introd. néerl., 95 (< a. fr. assise « impôt » dep. ca 1170; cf. 1178 et 1238 lat. médiév. assisa, assisia « impôt de consommation », Flandre et Liège ds NIERM. t. 1 1954-58 s.v. assisa, 10) var. assijnse, assijns, assijs (VERDAM 1964) peut-être sous l'infl. du lat. médiév. accisia. En fait contaminations et confusions probables en lat. médiév. entre assisia « imposition » et accisia — de même qu'entre m. néerl. assise et accijs, de même sens, — de même qu'en b. all. aksise, var. accise « id. » et assise « id. » (LASCH-BORCHL. t. 1 1956). Corresp. du néerl. accijs :mha zise « id. » (LEXER 1963), all. Zeise « siège de l'accise » (PAUL-BETZ 1966). Hyp. de l'identité entre a. fr. assise « impôt » et accise, simple spécialisation de sens sous l'influence du néerl. accijs (VALKH. 1931, 41 et VALKH. ds Neophilologus, XXI, 192) n'est pas recevable, les 2 mots étant étymologiquement différents; l'hyp. du fr. accise, transformation de l'a. fr. assise sous l'influence du néerl. accijs (EWFS) fait diff., accise étant un mot d'emploi nouveau, d'aire nettement définie. L'hyp. d'un fr. accise directement empr. au lat. médiév. accisia (DG; FEW t. 1 s.v. accisia) est incompatible avec la localisation de la 1^re attest., reflet des rapports commerciaux France-Provinces-Unies dep. la fin du XVI^e s. — VALKH., loc. cit.; MACK. t. 1 1939, 168; BRUNOT t. 6, p. 1231; BOULAN 1934, 131.

2 a empr. à l'angl. excise « impôt sur les marchandises comestibles » dep. 1596, en réf. aux Provinces-Unies (SPENSER, State of Ireland, Works, 660/2 ds NED :All the townes of the Lowe-Countreyes doe cutt upon themselves an excise of all thinges towarde the mayntenaunce of the ware); dep. 1642 « id. » en réf. à la Grande Bretagne (Declar. of the Commons... concern. Ireland, 8 oct. ds NED); cf. lat. médiév. excisa 1490 « id. » ([Traité comm. entre Angleterre et Florence] ds RYMER, XII, 391, 2 ds DU CANGE s.v. excisa :excisis, gabellis, vel daciis vini, frumenti et aliorum victualium...; ... quas excisas... dicti regis Angliae ni dicta civitate Pisarum solvent). Angl. excise, empr. au m. néerl. excijs « impôt sur les denrées » (VERDAM), dep. 1406, (NED), transformation de accijs, peut-être par rapprochement avec « couper, enlever ». Excise n'est jamais entré dans la lang. fr. 2 b dès 1733 accise 1 utilisé en concurrence avec excise pour désigner ce même impôt angl., l'a dès lors supplanté. Terme peu us. à partir du XVIII^e s. où apparaît l'expr. impôt indirect (BRUNOT t. 6, p. 485). Accidentellement noté comme synon. d'octroi (DG, LITTRÉ). VALKH., loc. cit. et EWFS² confondent à tort les emplois 1 et 2 b, ignorant, semble-t-il, le cheminement particulier de 2 b relayant un empr. excise. — VALKH. loc. cit.; BOULAN 1934, p. 107; BRUNOT t. 6, p. 1232; MACK. t. 1 1939, p. 76; BONN. 1920, 55, 180; BARBIER, Mod. Lang. R., XVI, 139, 255; BARB. Infl., VII, 17; MACK. VII, 17; NYROP t. 1, p. 92.

STAT. — Fréq. abs. litt. :1.

BBG. — BAR 1960. — BARB. Loan-words 1921, p. 139, 255. — BARR. 1967, — BOUILLET 1859. — DUPIN-LAB. 1846. — LEP. 1948. — MATH. 1967. — Mots rares 1965. — ROMEUF t. 1 1956. — SPR. 1967. — VALKHOFF (M.). Notes étymologiques. 2. Chronique. Neophilologus. 1936, n° 21, p. 202.

accise [aksiz] n. f.

ÉTYM. XVI^e, en Belgique; du moy. néerl. accijs « impôt de consommation »; l'anglicisme excise « impôt sur les marchandises comestibles » a été utilisé en concurrence avec accise aux XVII^e et XVIII^e.

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♦ Vx (en France); mod. (en Belgique, au Canada). Impôt indirect frappant certains produits de consommation (notamment les boissons alcoolisées).

1 En Angleterre, l'administration de l'accise (…) a été empruntée des fermiers.

Montesquieu, l'Esprit des lois, III, XIX.

REM. Le terme est courant en français de Belgique. Agent des douanes et des accises. → Accisien.

2 (Les gouvernements espagnols) ont à leur discrétion domaines, accises et rentes,

Charles de Coster, Légende d'Ulenspiegel, in Littératures de langue franç. hors de France, p. 434.

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DÉR. Accisien.

Encyclopédie Universelle. 2012.